Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : PUERTO INNOVA SL (ci-après « Pictulab » ou « nous »)
• NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : B25904202
• Adresse : C/ dels Caus, 6, 46870 Ontinyent, Valencia (Espagne)
• Immatriculation : Registre du commerce de Valence, feuille V-231231
• Contact confidentialité : [email protected]
• Téléphone : +34 672 38 63 31

Compte tenu du volume et de la nature des traitements que nous effectuons, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD et art. 34 LOPDGDD). Toute question relative à la confidentialité peut être adressée à l'adresse de contact indiquée, traitée directement par la direction de l'entreprise.

2. À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique aux traitements que nous effectuons en tant que responsable du traitement à l'égard :

• des visiteurs du site web pictulab.com et de ses sous-domaines ;
• des utilisateurs inscrits de l'application web, de l'app mobile pour Android et iOS, de l'API et du serveur MCP de Pictulab, y compris les membres d'équipes ;
• des clients qui achètent des tokens ou souscrivent une formule d'abonnement ;
• des personnes qui s'abonnent à la newsletter ou contactent le support ou l'équipe commerciale ;
• des contacts professionnels d'entreprises avec lesquelles nous entretenons ou souhaitons nouer une relation commerciale.

Lorsqu'un client utilise Pictulab pour traiter des données personnelles de tiers (par exemple, des photographies de personnes qu'il téléverse sur la plateforme ou les données de sa boutique en ligne connectée), le client est responsable de ces données et Pictulab agit en qualité de sous-traitant, en les traitant uniquement pour lui fournir le service et selon ses instructions, conformément à l'article 28 du RGPD et aux Conditions d'utilisation.

3. Données personnelles que nous traitons

Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque finalité. Selon la nature de votre relation avec nous, il peut s'agir de :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible, jamais en clair), numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir, langue, fuseau horaire et préférences du compte et des notifications.
• Données de connexion via des tiers : si vous vous connectez avec Google ou GitHub, nous recevons de ce fournisseur votre identifiant, votre nom et votre adresse e-mail. Nous ne recevons pas votre mot de passe pour ces services.
• Données de sécurité et d'accès : adresse IP, navigateur et appareil (user agent), date et heure des connexions et des tentatives échouées, sessions actives et, si vous activez la validation en deux étapes, le secret nécessaire pour la vérifier.
• Données d'équipe : appartenance aux équipes, rôle, invitations envoyées et reçues (y compris l'adresse e-mail de la personne invitée).
• Données de facturation : nom ou raison sociale, NIF ou numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, pays, historique des achats, abonnements et factures émises.
• Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Pictulab ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de votre carte ; uniquement les identifiants client et de transaction, le statut du paiement et des informations de base sur le moyen de paiement (par exemple, la marque et les quatre derniers chiffres).
• Contenus que vous téléversez ou générez : prompts, paramètres, images, vidéos et autres fichiers que vous téléversez ou générez, dossiers et projets, ainsi que les métadonnées associées (modèle utilisé, date, taille).
• Données d'utilisation du service : consommation de tokens, opérations effectuées et, si vous utilisez l'API, journaux des requêtes (y compris l'IP, le user agent et les paramètres envoyés) à des fins de facturation, de limites d'usage, de sécurité et de support.
• Intégrations que vous connectez : si vous associez des services externes (par exemple, Google Drive, Dropbox, un stockage S3/FTP/SFTP ou une boutique WooCommerce ou PrestaShop), les identifiants ou autorisations nécessaires et les données que vous choisissez d'échanger avec eux.
• Communications : messages et pièces jointes que vous envoyez au support ou par e-mail, ainsi que les données techniques de remise des e-mails que nous vous envoyons (remise, rebond, ouverture et clic).
• Programme de parrainage : le code d'invitation utilisé et le lien entre le parrain et le filleul, afin d'attribuer les récompenses.
• Origine du compte : lorsque vous créez un compte, nous enregistrons par où vous êtes arrivé sur Pictulab (par exemple un moteur de recherche, un lien d'invitation ou un outil gratuit), sans cookies, pour savoir quels canaux fonctionnent. Cette donnée n'est ni partagée avec des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.
• Données de navigation : informations obtenues au moyen de cookies et de technologies similaires, comme décrit dans la Politique relative aux cookies.
• App mobile : dans l'app, nous traitons les mêmes données de compte, de contenu et d'utilisation que sur le web. Elle ne demande que l'autorisation d'enregistrer des images dans votre galerie, et uniquement lorsque vous le demandez ; elle n'accède ni à vos contacts ni à votre position et n'utilise pas d'identifiants publicitaires. Si vous signalez une image depuis l'app, nous traitons le signalement comme une communication avec le support.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Nous vous prions de ne pas les inclure dans vos prompts, fichiers ou messages au support si ce n'est pas indispensable.

Les données signalées comme obligatoires dans chaque formulaire sont nécessaires à la fourniture du service ; si vous ne les communiquez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Vous garantissez que les données que vous nous fournissez sont exactes et que, si vous communiquez des données de tiers (par exemple, en invitant un collègue), vous êtes habilité à le faire.

4. Finalités et bases juridiques

Pour chaque finalité, nous indiquons la base juridique qui la fonde conformément à l'article 6 du RGPD :

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et vos attentes raisonnables. Vous pouvez nous demander des informations sur cette mise en balance et vous opposer au traitement à tout moment (voir la section 10).

5. Intelligence artificielle et vos contenus

Pour exécuter une génération ou une édition, nous envoyons votre prompt, les paramètres et, le cas échéant, les images de référence au fournisseur du modèle que vous avez choisi (voir la section 7). Le résultat est renvoyé à Pictulab et enregistré dans votre bibliothèque.

• Nous n'entraînons pas de modèles avec vos prompts, images ou fichiers. Pictulab ne développe pas ses propres modèles d'IA.
• Les fournisseurs de modèles agissent en qualité de sous-traitants ou de sous-traitants ultérieurs et ne peuvent utiliser les données que pour renvoyer le résultat, conformément à leurs conditions d'utilisation professionnelle via API. Certains peuvent conserver temporairement les requêtes afin de détecter les abus, selon leurs propres politiques.
• La fonction améliorer le prompt envoie votre texte à un modèle de langage pour le reformuler ; elle ne s'exécute que lorsque vous la demandez.
• Plusieurs outils gratuits du site web (suppression d'arrière-plan, conversion ou redimensionnement d'images, outils PDF, conversion de vidéo en GIF) fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les fichiers ne quittent pas votre appareil et ne parviennent pas à nos serveurs.
• Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Les systèmes automatiques de détection des abus peuvent bloquer une requête donnée, et vous pouvez toujours demander qu'une personne la réexamine.

6. Contenus que vous partagez

Vos contenus sont privés par défaut et ne sont visibles que par vous et les membres de votre équipe. Ils ne deviennent accessibles à des tiers que lorsque vous le décidez :

• Lorsque vous créez un lien de partage pour un projet, un dossier ou une image, toute personne disposant du lien peut le consulter et, sauf si vous le désactivez, le télécharger. Vous pouvez définir une date d'expiration et révoquer le lien à tout moment ; nous enregistrons le nombre de consultations.
• Lorsque vous marquez une image comme publique, elle devient accessible via son adresse.
• Si vous publiez ou exportez des contenus vers des services tiers au moyen d'intégrations, ces tiers les traiteront conformément à leurs propres politiques.

Soyez particulièrement vigilant lorsque vous partagez des images sur lesquelles figurent des personnes identifiables : vous devez obtenir leur autorisation.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers pour leurs propres finalités. Nous les communiquons uniquement :

• aux prestataires de services (sous-traitants) dont nous avons besoin pour fournir le service, avec lesquels nous avons conclu les accords exigés par l'article 28 du RGPD ;
• aux administrations publiques, juges et tribunaux, en cas d'obligation légale (par exemple, l'administration fiscale espagnole) ;
• aux autres membres de votre équipe, qui voient les contenus et l'activité partagés au sein de cette équipe, ainsi qu'aux tiers auxquels vous donnez vous-même accès via des liens ou des intégrations ;
• aux conseillers professionnels (cabinet comptable, avocats), tenus à une obligation de confidentialité, lorsque cela est nécessaire ;
• en cas de réorganisation, de fusion ou de cession de l'activité, à l'acquéreur, qui reprendrait les mêmes engagements que ceux de la présente politique.

Les prestataires ayant accès à des données personnelles, regroupés par catégorie, sont :

Nous nommons les prestataires avec lesquels vous êtes directement en relation lors du paiement ou de la connexion. Vous pouvez à tout moment nous demander l'identité des autres sous-traitants et sous-traitants ultérieurs en écrivant à [email protected] ; si vous êtes client et que Pictulab traite des données pour votre compte, nous vous informerons en outre de toute modification les concernant.

8. Transferts internationaux

Certains des prestataires mentionnés sont établis, ou peuvent accéder aux données, en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour les entités certifiées dans ce cadre ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), accompagnées des mesures supplémentaires éventuellement nécessaires.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées et en obtenir une copie en écrivant à [email protected].

9. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ensuite, nous les conservons sous forme bloquée (art. 32 LOPDGDD), à la seule disposition des juges, tribunaux et autorités, pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités, puis nous les supprimons.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer gratuitement, à tout moment, les droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier vous-même une grande partie d'entre elles depuis les paramètres de votre compte.
• Effacement : demander la suppression de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte, sur le web ou dans l'app mobile (Compte → Supprimer le compte), ou en écrivant à [email protected] depuis l'adresse de votre compte, y compris si vous vous êtes connecté avec Google ou GitHub. Plus de détails dans Supprimer votre compte.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris la prospection commerciale, à laquelle nous mettrons fin immédiatement.
• Limitation : demander la suspension du traitement pendant la vérification d'une réclamation.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement. Vous pouvez télécharger vos images et fichiers à tout moment depuis l'application.
• Retrait du consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
• Ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, ou par courrier postal à notre siège, en précisant le droit que vous exercez. Nous ne vous demanderons des informations complémentaires que si elles sont nécessaires pour confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes, ce dont nous vous informerions.

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement donné suite à vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, autorité espagnole de protection des données ; C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE (en France, la CNIL). Nous vous serions reconnaissants de nous écrire au préalable afin que nous tentions de résoudre la situation.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD), notamment :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
• Mots de passe conservés à l'aide de fonctions de hachage robustes (bcrypt) et clés d'API stockées uniquement sous forme hachée.
• Cookies de session protégés (HttpOnly, Secure et SameSite) et sessions à durée limitée.
• Cloisonnement des données par équipe, contrôle d'accès par rôles et journalisation des actions d'administration.
• Liens de partage dotés d'identifiants aléatoires impossibles à deviner, révocables et avec date d'expiration facultative.
• Sauvegardes de la base de données et supervision de l'infrastructure.

En cas de violation de données personnelles, nous la notifierons à l'AEPD dans un délai maximal de 72 heures et, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).

12. Mineurs

Pictulab s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons qu'un mineur a créé un compte, nous le supprimerons avec ses données. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, écrivez-nous à [email protected].

13. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires et, uniquement si vous les acceptez, des cookies d'analyse. Toutes les informations, la liste des cookies et la manière de modifier votre choix figurent dans la Politique relative aux cookies.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou du service (par exemple, l'ajout d'un nouveau prestataire). Nous indiquerons toujours la date de la dernière mise à jour et, si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou au moyen d'un avis dans l'application avant son entrée en vigueur.