1. Responsable du traitement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), nous vous informons que le responsable du traitement des données personnelles traitées sur ce site web est :
Responsable : PUERTO INNOVA SL
Numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : B25904202
Adresse : C/ dels Caus, 6, 46870 Ontinyent, Valencia (España)
E-mail de contact : [email protected]
Site web : pictulab.com
2. Données personnelles que nous traitons
Selon la manière dont vous utilisez Pictulab (achat de jetons, abonnement cloud, contact, assistance, etc.), nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de compte : nom (si fourni), e-mail, mot de passe (haché), nom d'utilisateur, langue.
- Données de facturation : nom/société, NIF/TVA (le cas échéant), adresse, pays, historique des factures et des achats.
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement (par exemple, jeton de paiement, identifiant de transaction ou état du paiement). En règle générale, Pictulab ne conserve pas vos données de carte complètes.
- Données d'assistance : communications, incidents, captures d'écran ou informations que vous nous transmettez volontairement.
- Données techniques : adresse IP, journaux d'accès, type d'appareil/de navigateur, identifiants techniques et événements de sécurité.
- Contenu généré ou soumis : prompts, paramètres, images générées et/ou fichiers associés au service (lorsque l'utilisateur utilise la plateforme).
L'utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et s'engage à communiquer tout changement.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Gestion du compte utilisateur : inscription, authentification, accès au tableau de bord et aux fonctionnalités.
- Fourniture du service : permettre l'achat/l'utilisation de jetons et l'utilisation des abonnements cloud.
- Gestion des paiements et de la facturation : traitement des paiements, émission des factures, gestion des renouvellements ou des annulations.
- Assistance et aide aux utilisateurs : traitement des demandes, incidents et requêtes.
- Sécurité et prévention de la fraude : détection des usages abusifs, des accès non autorisés ou des abus du service.
- Respect des obligations légales : obligations fiscales, comptables et en matière de consommation, ainsi que les demandes des autorités.
- Amélioration du produit : analyse du fonctionnement du service et correction des erreurs (le cas échéant).
4. Base légale (légitimation)
La base légale du traitement des données dépend de la finalité :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : inscription, gestion du compte, achat de jetons, abonnement et fourniture du service.
- Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations fiscales, comptables et officielles.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service et défense contre les réclamations.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications commerciales (si activées) et cookies non techniques (le cas échéant).
5. Conservation des données (durées)
Nous conserverons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, par la suite, pendant les durées exigées par la réglementation applicable ou tant que des responsabilités peuvent en découler :
- Données de compte : tant que l'utilisateur maintient le compte actif. Après annulation, elles seront bloquées ou supprimées selon le cas.
- Données de facturation/achat : pendant les durées légales de conservation fiscale et comptable (en général, 4 ans à des fins fiscales et jusqu'à 6 ans conformément à l'art. 30 du Code de commerce espagnol).
- Assistance : pendant la durée nécessaire au traitement de l'incident et aux éventuelles responsabilités.
- Journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire aux fins de sécurité et d'audit.
Dans certains cas, nous pouvons conserver les données dûment bloquées pendant la durée nécessaire au traitement des réclamations ou à l'exercice/la défense d'actions en justice.
6. Destinataires (à qui nous communiquons les données)
Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, afin de fournir le service, nous pouvons collaborer avec des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels nous signons les contrats correspondants conformément à l'art. 28 RGPD.
Ces prestataires peuvent inclure, à titre d'exemple :
- Plateformes de paiement (par exemple, Stripe ou d'autres prestataires de paiement).
- Services d'hébergement et d'infrastructure cloud (serveurs, stockage, CDN, etc.).
- Services d'e-mail et d'assistance (communications et service client).
- Outils d'analyse (uniquement s'ils sont utilisés et sous réserve de l'acceptation préalable des cookies le cas échéant).
7. Transferts internationaux
Dans le cas où certains prestataires technologiques seraient situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu, en appliquant les garanties exigées par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types (CCT), les décisions d'adéquation ou d'autres mesures équivalentes.
8. Traitement du contenu et génération d'images
Pour fournir le service, Pictulab traite les informations saisies par l'utilisateur (par exemple, les prompts) et le contenu résultant (par exemple, les images générées) afin d'exécuter la fonctionnalité demandée.
L'utilisateur déclare disposer du droit d'utiliser les textes, descriptions, images ou matériaux qu'il fournit et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (par exemple, propriété intellectuelle, droit à l'image ou confidentialité).
Pictulab peut appliquer des contrôles raisonnables de sécurité et de prévention des abus afin de protéger le service, d'empêcher tout usage illicite ou frauduleux et de garantir la continuité de la plateforme.
9. Droits des utilisateurs
Vous pouvez exercer les droits reconnus par la réglementation sur la protection des données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement).
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à : [email protected]. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité lorsque cela s'avère nécessaire.
De même, si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) : www.aepd.es.
10. Mesures de sécurité
Pictulab applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées.
11. Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies propres et de tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
12. Mineurs
Pictulab s'adresse aux personnes majeures. Conformément à l'art. 7 de la LOPDGDD, les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données ; en deçà de cet âge, le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle est requis. Si nous détectons que les données d'un mineur ont été collectées sans l'autorisation appropriée, nous procéderons à leur suppression. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
13. Décisions automatisées
Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Les systèmes de génération d'images exécutent la fonctionnalité demandée par l'utilisateur et ne réalisent pas de profilage produisant de tels effets.
14. Modifications de la politique de confidentialité
PUERTO INNOVA SL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou aux changements du service. En cas de modifications importantes, les utilisateurs en seront informés par des moyens raisonnables.