1. Identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données d'identification du titulaire du site web :
- Dénomination sociale : PUERTO INNOVA SL
- Numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : B25904202
- Registre du commerce : Registro Mercantil de Valencia, Hoja V-231231, Inscripción 2
- Siège social : C/ dels Caus, 6, 46870 Ontinyent, Valencia (España)
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +34 672 38 63 31
- Nom commercial / marque : Pictulab
- Domaine : pictulab.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web pictulab.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus et services. L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.
Pictulab propose des services numériques pouvant inclure, entre autres, l'achat de tokens pour la génération d'images et l'accès à suscripciones cloud ainsi qu'à des outils connexes.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, de ses contenus et services, dans le respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public et des présentes mentions légales. L'utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables à Pictulab ou à des tiers est interdite.
- Ne pas utiliser le site web pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées.
- Ne pas tenter d'accéder, d'interférer ou de manipuler les systèmes, comptes, bases de données ou services.
- Ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants ni aucune technologie susceptible de nuire au fonctionnement du site.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle ou à l'image de tiers.
- Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illégaux ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
4. Inscription des utilisateurs et sécurité du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
Pictulab peut suspendre ou bloquer des comptes lorsqu'elle détecte une utilisation abusive, frauduleuse ou illicite, ainsi que lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité du service ou pour respecter des obligations légales.
5. Conditions contractuelles (jetons et abonnements)
L'achat de jetons et/ou la souscription d'abonnements cloud sont régis par les conditions spécifiques applicables, disponibles dans les Conditions générales / Conditions contractuelles. En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les conditions contractuelles, ces dernières prévaudront en ce qui concerne les achats, les paiements et les abonnements.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (y compris, à titre d'exemple : les textes, images, conceptions, logiciels, code, logos, marques, structure et éléments de navigation) sont la propriété de PUERTO INNOVA SL ou de concédants tiers, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi.
7. Liens externes
Si pictulab.com inclut des liens vers des pages de tiers, PUERTO INNOVA SL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. L'inclusion de liens n'implique aucune relation, recommandation ou approbation de la part de Pictulab.
8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Pictulab ne garantit pas la disponibilité continue du site web ni l'absence d'erreurs techniques. PUERTO INNOVA SL n'est pas responsable des dommages résultant de coupures de service, d'interruptions, de pannes de réseau, d'incidents techniques, de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer le système informatique de l'utilisateur, malgré l'adoption de mesures de sécurité raisonnables.
De même, Pictulab n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait du contenu généré via le service, l'utilisateur étant seul responsable de vérifier que cet usage est légal, licite et respectueux des droits de tiers.
9. Protection des données personnelles
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10. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence, sauf disposition contraire de la réglementation applicable, notamment en matière de consommateurs et d'utilisateurs.
12. Modifications des mentions légales
PUERTO INNOVA SL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. La version en vigueur sera celle publiée sur ce site web.